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1 IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

(gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.lacharrue.fr
1.1 Directeur de publication : M.BRAUT & M.GEIGER
30 rue de la République
67720 Hoerdt
03 88 51 31 11
restaurant@lacharrue.fr

1.2 Hébergeur du site :
SOYOUSTART
www.soyoustart.com

 

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2.1 Propriété intellectuelle :
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2.1.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.lacharrue.fr tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n’appartenant pas au site (in line linking).
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2.2 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

3 DONNÉES PERSONNELLES

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3.2 Destination des informations recueillies
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3.3 Exercice Droit d’opposition (Opt-out) Art.26 loi 1978
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4 RESPONSABILITÉ

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5 MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

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CREDITS PHOTOS : ©Alexandre Metzger